Termos

TelVirtuel est une solution logicielle en mode SaaS permettant la gestion de communications SMS via des appareils Android du Client, l'automatisation par intelligence artificielle et la gestion de prospects.

L'acceptation des CGU est requise lors de la création du compte et à chaque utilisation du service.

Le service est réservé aux professionnels disposant de la capacité juridique pour contracter.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l'accès en cas de non-respect des CGU ou d'usage frauduleux.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.

Les modalités tarifaires, durées d'engagement et conditions de paiement sont précisées sur devis ou contrat commercial distinct.

En l'absence de paiement, l'éditeur peut suspendre l'accès au service après mise en demeure.

Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable aux communications électroniques (consentement, opt-out, horaires d'envoi, contenus interdits).

Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les données importées (prospects, contacts) et sur l'usage des numéros de téléphone utilisés.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité mais ne garantit pas l'absence d'interruption.

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé par le Client sur les douze derniers mois.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par un accord de sous-traitance (DPA).

Le Client reste responsable de traitement pour les données de ses propres prospects et contacts.

Le Client peut résilier son abonnement selon les conditions contractuelles en vigueur.

L'éditeur peut résilier le compte en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 15 jours après notification.

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.