최종 업데이트 : 2026년 5월 28일
본 이용 약관(이하 “약관”)은 WHITE HAT가 제공하는 TelVirtuel 플랫폼에 대한 전문가(이하 “고객”)의 접근 및 사용을 규율합니다.
1. Objet
TelVirtuel est une solution logicielle en mode SaaS permettant la gestion de communications SMS via des appareils Android du Client, l'automatisation par intelligence artificielle et la gestion de prospects.
L'acceptation des CGU est requise lors de la création du compte et à chaque utilisation du service.
2. Accès au service
Le service est réservé aux professionnels disposant de la capacité juridique pour contracter.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l'accès en cas de non-respect des CGU ou d'usage frauduleux.
3. Comptes utilisateurs
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.
4. Abonnement et facturation
Les modalités tarifaires, durées d'engagement et conditions de paiement sont précisées sur devis ou contrat commercial distinct.
En l'absence de paiement, l'éditeur peut suspendre l'accès au service après mise en demeure.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable aux communications électroniques (consentement, opt-out, horaires d'envoi, contenus interdits).
Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les données importées (prospects, contacts) et sur l'usage des numéros de téléphone utilisés.
6. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité mais ne garantit pas l'absence d'interruption.
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé par le Client sur les douze derniers mois.
7. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par un accord de sous-traitance (DPA).
Le Client reste responsable de traitement pour les données de ses propres prospects et contacts.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement selon les conditions contractuelles en vigueur.
L'éditeur peut résilier le compte en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 15 jours après notification.
9. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.